08/06/2009

Un avion au-dessus de chez nous...


Clic Clac
Faché 01

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·         les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, ou dégradant ;

·         la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

·         la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la receler, ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

hi-pi se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Pour hi-pi, un blog reste un espace d’expression et non de promotion. Détourner son utilisation première pour faire la publicité de son propre site à des fins lucratives ou mettre en avant des annonces de vente ou de location est un motif suffisant pour que le blog soit supprimé sans préavis.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que hi-pi ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

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 Article 3 :

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Article 5 :

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Les présentes conditions expriment l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre hi-pi et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

 

Article 6 :

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Article 7 :

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10:47 Écrit par René dans Divers | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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